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M-35.1, r. 127.1 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Syndicat est chargé de la convocation de l’assemblée de groupe. Il adresse la convocation à chaque producteur inscrit au fichier tenu par le Syndicat au moins 5 jours avant la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation expédié par courrier indique la date, le lieu et l’heure de chacune des assemblées de groupe ainsi que tout sujet que le Syndicat désire soumettre aux producteurs. S’il le juge approprié, le Syndicat peut tenir une seule assemblée pour plus d’un groupe.
Décision 9456, a. 9.
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