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M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le certificat de membre honoraire est irrévocable. Il confère à son titulaire les seuls droits suivants:
1°  recevoir les avis de convocation et autres communications sur les assemblées de la Corporation et aux assemblées des membres de la section dans laquelle il réside;
2°  assister aux assemblées de la Corporation et aux assemblées des membres de la section dans laquelle il réside, sans droit de vote;
3°  recevoir certaines publications de la Corporation.
D. 64-2008, a. 19.
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