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M-25.2, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le sous-ministre associé à Forêt Québec, le sous-ministre associé aux opérations régionales, le directeur régional, le directeur de la Direction de la conservation des forêts ou le directeur de la Direction de l’assistance technique est autorisé à signer tout acte, document ou écrit relatif à l’approbation des directives relatives à l’utilisation du feu comme traitement sylvicole, prévue à l’article 144 de la loi.
D. 1455-95, a. 30.
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