M-15.1.0.1, r. 1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Texte complet
13. Modification: Le Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (chapitre M-30.01, r. 1.1) est remplacé par le présent règlement à partir du 30 janvier 2016.
Décision 2015-12-14, a. 13.