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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Le titulaire de bail d’exploitation doit s’assurer, lors de forages, d’essais ou pendant l’exploitation, qu’il n’y a pas communication de fluide ou de gaz d’un niveau poreux à un autre.
D. 1539-88, a. 83.
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