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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 35
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Texte complet
35. Le titulaire de permis de forage de puits doit, lors du forage d’un puits, effectuer des relevés de déviation du puits à des intervalles n’excédant pas 150 m.
D. 1539-88, a. 35.
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