M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le rapport que le titulaire de permis de levé géophysique soumet au ministre en vertu de l’article 159 de la Loi doit contenir, dans l’ordre, les informations suivantes:

1°  une page titre indiquant:

a)  le nom du titulaire de permis de levé géophysique;

b)  le numéro de permis de levé géophysique;

c)  le titre du rapport;

d)  le genre de levé géophysique effectué;

e)  le nom de la région où le levé géophysique a été effectué;

f)  le cas échéant, la désignation d’un autre droit minier affectant le territoire visé par le permis de levé géophysique, la description du lieu où il s’exerce ainsi que le nom de son titulaire;

g)  le nom de l’entrepreneur responsable des travaux;

h)  le nom du responsable du rapport;

i)  le nom de l’auteur du rapport;

j)  la date du rapport;

2°  une table des matières ainsi qu’une liste des pièces jointes;

3°  un résumé du contenu du rapport;

4°  une introduction;

5°  une carte de localisation de même format que les pages du rapport, contenant:

a)  la localisation du levé géophysique;

b)  le cas échéant, les limites du droit minier tel que prévu au sous-paragraphe f du paragraphe 1;

c)  les coordonnées géographiques, la date d’émission et une échelle visuelle de la carte de localisation;

6°  les données statistiques concernant le levé géophysique effectué;

a)  les dates de mobilisation et de démobilisation;

b)  les dates de début, d’interruption, de reprise et de fin des travaux de levé géophysique;

c)  le personnel affecté à la réalisation du levé géophysique;

d)  les données de progression quotidienne;

7°  une description des équipements utilisés pour l’acquisition des données soit gravimétriques, magnétiques ou sismiques ainsi que leurs caractéristiques;

8°  une description des paramètres d’acquisition de levé géophysique, indiquant:

a)  la géométrie du dispositif source;

b)  la géométrie du dispositif récepteur;

c)  l’espacement entre les stations;

d)  selon le cas, l’intervalle d’échantillonnage, de tir ou de balayage;

e)  les caractéristiques de la source d’énergie utilisée;

f)  le pas d’échantillonnage;

g)  le réglage des filtres d’enregistrement;

9°  dans le cas d’un levé terrestre, une carte à fond topographique indiquant:

a)  le numéro des profils du levé géophysique;

b)  la longueur des profils du levé géophysique;

c)  la localisation des stations d’échantillonnage, ou le cas échéant, la localisation des points de tir;

10°  dans le cas d’un levé terrestre, une carte à fond topographique indiquant, le cas échéant, la localisation de toutes les charges non explosées ainsi que l’écoulement d’eau ou de gaz causé par le forage de trou de tir ou par l’explosion de la charge d’explosif;

11°  dans le cas d’un levé effectué au large des côtes, une carte montrant la localisation des stations d’échantillonnage ou, le cas échéant, la localisation des points de tir faite par rapport à la ligne côtière;

12°  une description de tous les paramètres de traitement utilisés pour chacun des types de traitement appliqués aux données;

13°  les cartes d’interprétation suivantes:

a)  pour un levé sismique réflexion, la carte de structure temporelle (isochrone) de l’objectif principal;

a.1)  pour un levé sismique réfraction, la carte des vitesses;

b)  pour un levé magnétique, les cartes du champ magnétique total et résiduel;

c)  pour un levé gravimétrique, les cartes d’anomalie de Bouguer et du champ résiduel;

14°  une description écrite de chacune des cartes, précisant la nature des corrélations entre les données géologiques et géophysiques;

15°  les ajustements apportés aux données au cours de l’interprétation;

16°  dans le cas d’un levé sismique réflexion, au moins un profil du levé géophysique entièrement interprété et lorsqu’un puits a déjà été foré dans le territoire faisant l’objet du levé géophysique, le profil doit être sélectionné à proximité du puits le plus profond, ainsi que le calage sismique réflexion de ce puits et la corrélation entre les principaux réflecteurs et la stratigraphie de la région;

17°  dans le cas d’un levé sismique réflexion, un CD-ROM ou un support électronique contenant les coordonnées géographiques des points de tir de chaque profil, lequel doit être, le cas échéant, enregistré selon le format ASCII.

Ce rapport doit être signé par un ingénieur pouvant justifier d’une formation ou d’une expérience en géophysique.

D. 1539-88, a. 14; D. 1381-2009, a. 10.