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I-10, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Lorsqu’un client retire un document du dossier qui le concerne, l’ingénieur forestier doit insérer dans ce dossier une note signée par ce client indiquant la nature du document et la date du retrait.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 13, a. 2.06.
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