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G-1.01, r. 3.002 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des géologues du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration peut relever un réclamant des conséquences de son défaut de respecter le délai prévu à l’article 8 s’il démontre que, pour une raison indépendante de sa volonté, il n’a pu déposer sa réclamation dans ce délai.
D. 434-2012, a. 9.
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