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F-4.1, r. 2 - Règlement relatif aux contributions au volet forestier du Fonds des ressources naturelles

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le taux applicable aux dates de versement de la contribution prévues à l’article 1 est de 0,1775 $ par mètre cube de bois.
Cependant, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2013, le taux mentionné au premier alinéa est fixé à 0 $ par mètre cube de bois.
D. 328-2002, a. 2; D. 438-2003, a. 1; D. 270-2004, a. 2; D. 1205-2005, a. 1; D. 1188-2006, a. 1; D. 536-2009, a. 1; D. 181-2010, a. 1; D. 276-2011, a. 1; D. 220-2012, a. 1.
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