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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Pendant l’audience, le tribunal peut, sur demande écrite ou verbale d’une partie, remettre l’audience.
Toute décision relative à une demande de remise est consignée au procès-verbal.
Décision 2004-11-10, a. 50.
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