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E-3.3, r. 9 - Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.1. Les sections II, III et IV s’appliquent à l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des membres de la table de vérification de l’identité des électeurs compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2000-12-20, a. 3.
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