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D-9.2, r. 13.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. L’article 9 du présent règlement s’applique au représentant qui, le 1er décembre 2011, faisait l’objet d’une décision qui avait comme effet de l’empêcher d’exercer ses activités à ce titre.
A.M. 2011-06, a. 26.
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