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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le denturologiste ne peut, à l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, recevoir, solliciter ou acquérir quelque ristourne, commission ou autre avantage relativement à l’exercice de sa profession. Il peut toutefois accepter un remerciement d’usage et des cadeaux de valeur modeste.
Il ne peut, non plus, verser, offrir de verser ni s’engager à verser aucune ristourne, commission ou autre avantage relativement à l’exercice de sa profession.
D. 1011-85, a. 38; D. 648-97, a. 12; D. 686-2008, a. 14.
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