D-3, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Lorsque plus d’un membre exerce ses activités professionnelles au sein d’une société, un répondant et un substitut doivent être désignés pour agir pour l’ensemble des membres y exerçant afin de remplir les conditions prévues aux articles 4 et 6. Le répondant doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration à l’exception de ceux prévus au paragraphe 4 de l’article 5.

Le répondant et le substitut doivent être membres de l’Ordre et exercer leurs activités professionnelles au Québec au sein de la société.

D. 498-2008, a. 7.