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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

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Date d'entrée en vigueur

2018-05-23 Afficher le texte complet à cette date

7.01. Cette section ne s’applique qu’au salarié de catégorie A.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 7.01; 597-2018D. 597-2018, a. 31.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7.01. Cette section ne s’applique qu’au salarié à temps plein.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 7.01.