D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Texte complet
12.02. La durée de l’apprentissage pour chacun des métiers de l’automobile ne doit pas dépasser 4 années.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 48, a. 12.02; D. 1309-89, a. 2; R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 48, a. 4.02; D. 1387-99, a. 6.