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D-12.1, r. 3 - Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Il est permis à toute personne de reproduire, dans le motif d’articles de nature commémorative et de souvenirs, de même que dans la décoration provisoire des locaux et dans la réclame publiée dans les journaux et autres périodiques, des symboles et emblèmes des armoiries et du drapeau du Québec, sous réserve des articles 2 et 3.
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 3, a. 1.
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