C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 352 Versions de la disposition

2012-09-01

352. Les juges des courses doivent, dans les plus brefs délais, procéder à une enquête sommaire dans les cas où les règles prévoient:

1°  qu’ils peuvent décider si un cheval inscrit dans une course ne peut prendre part à cette course;

2°  qu’ils peuvent décider si un conducteur ne peut conduire dans une course ou qu’ils peuvent remplacer un conducteur dans une course;

3°  qu’ils peuvent inscrire un cheval sur la «Liste de qualification»;

4°  qu’ils peuvent faire inscrire un cheval sur la «Liste du vétérinaire».

Décision 90-09-19, a. 352.