C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 225 Versions de la disposition

2012-09-01

225. Les juges des courses peuvent en tout temps ordonner le remplacement d’un conducteur:

1°  qu’ils jugent inapte à conduire;

2°  qui refuse d’obéir aux ordres ou directives qui lui sont donnés;

3°  s’ils le jugent nécessaire pour le bon fonctionnement des courses ou pour la protection du public.

Décision 90-09-19, a. 225.