C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Lorsque les juges des courses constatent qu’un cheval qui se trouve sur une piste de courses est inapte à prendre part à une course parce qu’il est malade, boiteux ou autrement handicapé, qu’il s’étouffe, tombe ou souffre d’épistaxis au cours d’une course ou pendant la période de réchauffement précédant une course, ceux-ci ont le droit d’exiger que ce cheval subisse un examen par un vétérinaire de la Régie, qu’un programme de courses soit en cours ou non, et que ce vétérinaire leur fasse rapport des résultats de cet examen.

Décision 90-09-19, a. 12; Décision 2000-11-08, a. 3.