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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. La demande de transport d’un cadavre est faite par écrit ou verbalement par le coroner ou la personne exerçant les pouvoirs du coroner.

D. 907-92, a. 8.