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C-67.1, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lorsque la Commission d’inscription dépose auprès du secrétaire général la liste officielle conformément à l’article 18, ce dernier doit tenir un registre des Naskapi dans lequel apparaissent les noms des personnes ayant droit d’être inscrites conformément au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-67.1, r. 1, a. 25.
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