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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Tout animal doit recevoir les soins requis lorsqu’il a un problème de santé physique.
Lorsque, malgré les soins reçus, un problème de santé physique compromet sérieusement le bien‑être de l’animal et ne lui permet pas d’avoir les comportements habituels des animaux de son espèce, l’animal doit être euthanasié.
D. 1065-2018, a. 46; D. 1102-2022, a. 13.
46. Tout animal doit recevoir les soins de santé requis lorsqu’il est blessé ou malade.
D. 1065-2018, a. 46.
En vig.: 2018-09-06
46. Tout animal doit recevoir les soins de santé requis lorsqu’il est blessé ou malade.
D. 1065-2018, a. 46.
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