19.La partie III ne s’applique pas à un animal au sens du sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l’article 1 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) qui est gardé en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires, à l’exception des articles 53 à 56, 61.1 à 62 et 86 à 94.
1065-2018D. 1065-2018, a. 19; 1102-2022D. 1102-2022, a. 611.
19.Seuls les articles 53 à 56, 62, 65 et 86 à 95 s’appliquent à un animal au sens du sous-paragraphe b) du paragraphe 1 de l’article 1 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) qui est gardé en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires.
19.Seuls les articles 53 à 56, 62, 65 et 86 à 95 s’appliquent à un animal au sens du sous-paragraphe b) du paragraphe 1 de l’article 1 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) qui est gardé en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires.