Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
Annexe 4
(a. 35, 36, 38, 51, 96 et 108)
DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
  
D. 1065-2018, Ann. 4; N.I. 2018-09-10; N.I. 2019-07-01.
Annexe 4
(a. 35, 36, 38, 51, 96 et 108)
DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
  
D. 1065-2018, Ann. 4; N.I. 2018-09-10.
Annexe 4
(a. 35, 36, 38, 51, 96 et 108)
DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
  
D. 1065-2018, Ann. 4; N.I. 2018-09-10.
© Gouvernement du Québec