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C-48.1, r. 25 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La décision du comité exécutif est définitive et doit être transmise au comptable en management accrédité par courrier recommandé, dans les 30 jours de la date à laquelle elle a été rendue.
D. 405-2010, a. 19.
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