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C-48.1, r. 25 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire de l’Ordre transmet la demande de reconnaissance du comptable en management accrédité au comité formé par le Conseil d’administration dont les membres ne sont pas membres du comité exécutif.
D. 405-2010, a. 16.
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