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C-27, r. 2 - Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail

Article 3
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Texte complet
3. Le commissaire exerce ses fonctions avec soin, dignité et intégrité, en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent la Commission.
D. 575-2007, a. 3.
3. Le commissaire exerce ses fonctions avec soin, dignité et intégrité, en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent la Commission.
D. 575-2007, a. 3.
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