C-26, r. 6 - Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Un permis de radiologie est également délivré à un membre d’un ordre professionnel auquel s’applique le présent règlement et qui rencontre les autres conditions prescrites à l’article 2, bien que sa formation ait été acquise antérieurement à la période visée par cet article, s’il réussit l’examen de radiologie prévu à l’article 4 et dispensé par son ordre professionnel.

D. 1210-87, a. 3.