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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le comité peut, sur demande, accorder la remise ou l’ajournement de la réunion.
Décision 2012-02-09, a. 32.
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