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C-26, r. 50 - Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un comptable général accrédité tenu de porter le titre d’«auditeur» ou d’«auditrice» doit faire précéder ce titre de celui de «comptable général accrédité» ou des initiales «C.G.A.».
D. 207-2011, a. 1.
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