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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les prénoms et noms des candidats en ordre alphabétique de noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
D. 141-91, a. 16.
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