C-26, r. 307 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Sous réserve de l’article 9, un candidat bénéficie d’une équivalence de formation s’il démontre qu’il possède à la fois:

1°  des connaissances équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code;

2°  une expérience pertinente de travail d’une durée minimale de 5 ans, notamment par la pratique de l’urbanisme, de la planification urbaine et régionale ou de l’aménagement du territoire.

D. 676-94, a. 8.