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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif et des autres comités ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut accorder un jeton de présence aux administrateurs élus qui assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
Décision OPQ 2018-170, a. 53.
En vig.: 2018-03-14
53. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif et des autres comités ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut accorder un jeton de présence aux administrateurs élus qui assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
Décision OPQ 2018-170, a. 53.
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