Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 284.1 - Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les 2 catégories de permis suivantes sont établies au sein de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:
1°  la catégorie travailleur social;
2°  la catégorie thérapeute conjugal et familial.
D. 1030-2012, a. 1.
© Gouvernement du Québec