C-26, r. 24 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Texte complet
21. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un administrateur agréé cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 11).
Décision 2000-09-28, a. 21.