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C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. En cas de refus ou d’impossibilité du maître de stage de produire l’évaluation, le stagiaire peut s’adresser au Comité d’admission qui prend les mesures appropriées.
D. 51-2000, a. 19.
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