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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des ergothérapeutes du Québec;
b)  «ergothérapeute»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 78, a. 1.01; D. 1015-98, a. 1.
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