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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 55
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55. Présentation. L’exposé comporte une page de présentation, une table des matières et une pagination continue.
De plus, les dispositions relatives aux mémoires (incluant les mentions finales de l’auteur) s’appliquent aux exposés en faisant les adaptations nécessaires.
Décision 2015-12-10, a. 55.
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