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C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La personne qui conduit un véhicule reconnu doit avoir avec elle le certificat de reconnaissance.
D. 867-87, a. 4.
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