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C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni:
1°  soit d’un pare-soleil ajustable installé du côté du conducteur et demeurant dans la position choisie;
2°  soit d’une pellicule teintée installée dans le haut du pare-brise.
D. 752-2017, a. 31.
En vig.: 2017-07-19
31. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni:
1°  soit d’un pare-soleil ajustable installé du côté du conducteur et demeurant dans la position choisie;
2°  soit d’une pellicule teintée installée dans le haut du pare-brise.
D. 752-2017, a. 31.
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