Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 52
Versions de la disposition
52. Les messages de la signalisation de travaux sont inscrits sur des panneaux orange dont la forme est un carré se tenant sur l’un des quatre coins. Certains panneaux sont carrés ou rectangulaires.
