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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La prescription s’applique à l’endroit où un panneau de prescription est installé. Lorsqu’une distance est indiquée sur le panneau par une flèche, la prescription s’applique sur la distance qui y est indiquée.
Un panneau de prescription peut aussi être utilisé afin de rappeler une obligation prévue par la loi.
A.M. 99-06-15, a. 3.
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