C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Annexe Versions de la disposition

2016-11-20

ANNEXE VI

Liste 4 – Autocar (inspection au 30 jours ou au 12 000 km)

Application :
La présente liste s’applique à un autocar.
Note :
	• Toutes les défectuosités décrites dans la présente liste constituent des défectuosités majeures qui doivent être réparées avant que le véhicule ne reprenne la route.
	• Les inspections en vertu de la liste 4 doivent être faites lorsque le véhicule est positionné au-dessus d’un puits ou surélevé de façon à en permettre l’examen.
1.	Châssis et carrosserie
	1.A	Membrure de la plate-forme absente, mal fixée, fissurée, cassée, déformée, ou inadéquate
2.	Direction
	2.A	Élément de la direction ou de l’essieu autovireur mal fixé ou inadéquat
	2.B	Fuite de liquide autre qu'un léger suintement
3.	Pneus
	3.A	Pression d’air inadéquate
	3.B	Rainure d’un pneu a atteint la limite d’usure
	3.C	Bande de roulement ou flanc de pneu endommagé ou matière étrangère pouvant causer une crevaison logée dans la bande de roulement ou dans le flanc
	3.D	Pneu dont la bande de roulement a été rechapée installé sur l'essieu relié à la direction
4.	Sorties de secours, ceintures et sièges
	4.A	Sortie de secours par le toit ne s'ouvre pas adéquatement
	4.B	Fenêtre de secours ne s’ouvre pas ou ne se ferme pas sans difficulté ou l’avertisseur sonore ou lumineux n’est pas adéquat
	4.C	Ceinture de sécurité manquante, détériorée, modifiée, mal fixée ou inadéquate
	4.D	Siège ou banquette mal fixé
5.	Roues et pièces de fixation
	5.A	Pièce de fixation manquante, mal fixée, fissurée, cassée, endommagée, réparée par soudage ou inadéquate
	5.B	Roue endommagée, fissurée, cassée, réparée ou soudée
	5.C	Roulement de roue produit un bruit anormal, présente un signe de détérioration, une fuite de lubrifiant autre qu’un suintement ou dont le lubrifiant est sous le niveau minimal
6.	Suspension
	6.A	Élément de la suspension manquant, mal fixé, détérioré ou inadéquat ou fuite d'air dans les canalisations et les éléments du système
	6.B	Élément de fixation de l'essieu ou élément de localisation de l'essieu ou de la roue manquant, fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé ou réparé par soudage
	6.C	Essieu fissuré, déformé, réparé par soudage, mal aligné ou non perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule
	6.D	Canalisation ou raccord mal fixé, endommagé ou inadéquat
	6.E	Ballon mal fixé à la structure, présente une réparation ou endommagé au point d’exposer la toile
	6.F	Amortisseur ou son ancrage manquant, inadéquat, mal fixé, fissuré ou cassé
	6.G	Amortisseurs présentent une fuite pouvant nuire à leur rendement
7.	Système d’alimentation en carburant
	7.A	Fuite de carburant
	7.B	Réservoir fissuré ou élément de fixation du réservoir manquant, mal fixé, fissuré, cassé ou inadéquat
	7.C	Canalisation ou raccord mal fixé, endommagé ou inadéquat
8.	Système d’échappement
	8.A	Élément du système d'échappement mal fixé ou présente une fuite
9.	Système de freins pneumatiques
	9.A	Fuite d’air audible
	9.B	Course de la tige de poussée dépasse la valeur maximale d’ajustement ou variation de la course des tiges de poussée sur un même essieu excède 6,4 mm
	9.C	Garniture de frein mal ajustée
	9.D	Compresseur d'air mal fixé ou dont la poulie est fissurée ou cassée
	9.E	Courroie du compresseur d’air qui présente une coupure ou dont la tension est inadéquate
	9.F	Canalisation ou raccord mal fixé, endommagé ou inadéquat
	9.G	Réservoir d'air mal fixé, endommagé ou inadéquat
	9.H	Robinet de purge manquant ou inadéquat
	9.I	Frein de service, de stationnement ou d'urgence ne fonctionne pas correctement
Vérifications spécifiques exigées par l’exploitant

D. 370-2016, a. 109.