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C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les dépôts à terme portent intérêt chacun à un taux fixe que détermine la Caisse en fonction du marché monétaire à la date du dépôt.
La Caisse peut déterminer un taux variable en fonction des marchés obligataire, boursier ou de tout autre marché ou en fonction de l’une ou l’autre des catégories de placement mentionnées à l’article 22 ou d’une combinaison de ces catégories de placement.
Ces intérêts se calculent sur le montant du dépôt en fonction du rendement réalisé et sont payables à l’échéance du dépôt.
D. 118-2012, a. 11.
© Gouvernement du Québec