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C-18.1, r. 5 - Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La demande de reconnaissance d’un film comme film québécois doit être présentée à la Société dans les 18 mois qui suivent la date de la fin des principaux travaux de prises de vues et d’enregistrement du film.
D. 2518-83, a. 16; D. 1920-88, a. 11; D. 881-92, a. 8.
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