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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.05.05. Un chiropraticien doit s’abstenir de partager ses honoraires avec une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ou de les lui remettre.

R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.05.05.