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C-12, r. 6 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les parties et leurs avocats, selon le cas, avisent sans délai, par écrit, le greffier du Tribunal, le greffier de la Cour du Québec et les autres parties de leurs coordonnées et de tout changement par la suite.
Décision 2015-12-17, a. 23.
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