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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 55
Versions de la disposition
55. La circulation des personnes entre l’emplacement de mise en isolement ou de mise en quarantaine et les autres emplacements du lieu de garde doit être contrôlée de façon à éviter la propagation de maladies ou de parasites.
En vig.: 2024-02-10
55. La circulation des personnes entre l’emplacement de mise en isolement ou de mise en quarantaine et les autres emplacements du lieu de garde doit être contrôlée de façon à éviter la propagation de maladies ou de parasites.
